Communications nationales

Ministère du travail - Protocole national de déconfinement pour les entreprises

  • 04 mai 2020

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité : - à éviter les risques d’exposition au virus ; - à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; - à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Communiqué de presse de l'Ordre National des Médecins

  • 24 avril 2020

L'ordre des médecins est favorable à la reprise des expertises médicales

Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de COVID 19

  • 10 avril 2020

En cette période d’épidémie du coronavirus responsable d’une maladie nommée Covid-19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs, et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage. Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques. Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du BTP. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer et de prendre les dispositions nécessaires.

Circulaire relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

  • 16 mars 2020

L'expert de justice du XXIème siècle

  • 01 janvier 2017

publication du CNCEJ