Les experts en assurance sont des professionnels indépendants constitués de cabinets plus ou moins grands. La particularité de ces cabinets et le choix de leur clientèle : certains ne travaillent que pour les assureurs, ou le nom d’experts d’entreprise, d’autres travaillent exclusivement pour les assurés, ou le titre d’expert assuré.
Afin de rétablir l’équilibre entre un assureur et un assuré lors d’un sinistre, l’assuré peut, pour défendre des intérêts, faire appel à un expert assuré ou expert de partie, après ou avant un sinistre.
Après sinistre, une fois mandaté, l’expert d’assuré se charge du suivi administratif du dossier et devient l’interlocuteur de l’expert de la compagnie d’assurances.
Il joue le rôle de contradicteur de l’expert d’assurances afin de rétablir un équilibre entre l’assuré et l’assurance.
L’expert d’assuré intervient lors de l’évaluation d’un dommage afin d’optimiser, dans l’intérêt de l’assuré, le montant de la demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance.
Les honoraires de l’expert désigné par l’assuré sont à sa charge mais peuvent être garantis par son contrat d’assurance.
Il est important de noter que les honoraires de l’expert d’assuré sont généralement proportionnels au montant de l’indemnité perçue.
Les experts judiciaires, nommés par un magistrat, sont des professionnels de toutes spécialités et sections qui mettent une partie de leur activité au service de la justice.
A l’issue d’une phase amiable infructueuse ou sans avoir recours à cette phase, l’assuré peut saisir un juge, généralement dans le cadre d’une procédure en référé, afin que ce dernier désigne un expert judiciaire pour procéder à l’instruction du sinistre .
Il est à noter que le recours à l’expertise judiciaire est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties le demandent, le juge n’est pas tenu de l’ordonner.
Lors de l’expertise judiciaire, les experts de l’entreprise et les experts assurés qui étaient intervenus en phase amiable sont amenés à assister leur client. En particulier, ces derniers, accompagnés de leur client et de leurs conseils (avocats) ont la possibilité de participer à toutes les réunions d’expertise contradictoires ou réunions techniques auxquelles leur partie est convoquée par l’expert judiciaire, formulent leurs remarques et observations. , alimentent techniquement les énonciations aux experts développés par des avocats.
L’expert judiciaire exerce sa mission en toute indépendance et remet un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui sont posées par le juge.
Il fournit ainsi au juge un avis technique sur lequel il peut s’appuyer pour fonder son jugement.
Les conclusions de l’expert ne lient pas le juge mais sont néanmoins déterminantes en pratique.
Des experts de la cour d’appel de Douai se voient régulièrement confier par des juges des missions de conciliation ou de médiation, cette désignation s’appuie sur la qualité de l’expert inscrit auprès de la cour d’appel. Des magistrats considèrent que l’expert désigné médiateur ou conciliateur a des connaissances techniques qui seront un appui en médiation notamment pour la connaissance technique du conflit.
Il existe également auprès de la cour d’appel de Douai une liste de médiateurs agréés, de nombreux experts sont inscrits sur cette liste disponible auprès de la cour d’appel de Douai.
