auteur : Bruno DUPONCHELLE

Formulaire à remplir et à adresser au président de la compagnie.

fiche de procédure

guide du CNCEJ

Une proposition de déclaration d'intérêt de l'expert à compléter et à distribuer dès la première réunion d'expertise. Ce document a obtenu un accord formel de la Cour d'appel de Douai. Cette déclaration d'intérêt de l'expert est "largement" inspirée du document mis en forme par la CEACC (Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation)

Tout savoir sur les nouvelles dispositions OPALEXE

fiche de procédure

Dans le cas où vous souhaitez étendre les rubriques et spécialités, voici le formulaire transmis par le Greffe de la cour d'appel de Douai

Formulaire à remplir par les candidats expert... à faire parvenir à la CA de Douai

Pour assurer la mise à jour de votre carte professionnelle d'expert (à ne pas confondre avec la carte OPALEXE) reprenant la nouvelle nomenclature ou pour remplacer une carte "perdue", formulaire à envoyer à la CA de Douai.

Vous trouverez ci après un exemple de compte rendu d'activités et de formation établi en accord avec le service des experts de la Cour d'Appel de Douai. Il s'agit désormais d'une version en Word pour facilité la saisie d'informations.

Dossier à remplir par les expert pour la réinscription soit à l'issue de la période probatoire soir après une précédente réinscription. N'omettez pas d'adresser tous les ans un récapitulatif des formations suivies et la liste des expertises rendues l'année précédente et celles en cours au 1er janvier. Ces éléments sont pris en compte lors de l'analyse du dossier de réinscription.

Attestation de mission à remplir par l'expert et à adresser à l'autorité requérante avec le rapport de mission. Attention à bien remplir l'ensemble des information et de s'assurer des dates de requisition et d'édition du rapport. Ne pas désigner le nom de l'affaire dans le nom du fichier sauvegarder sur le portail Chorus-Pro (CNIL)

Pour ceux qui ne sont jamais allés sur Chorus Pro not les autres qui ont des soucis pour compléter leurs dossiers...

publication du CNCEJ

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