Vous trouverez ci après un exemple de compte rendu d'activités et de formation établi en accord avec le service des experts de la Cour d'Appel de Douai. Il s'agit désormais d'une version en Word pour facilité la saisie d'informations.

Dossier à remplir en LIGNE par les expert pour la réinscription soit à l'issue de la période probatoire soit après une précédente réinscription. N'omettez pas d'adresser tous les ans un récapitulatif des formations suivies et la liste des expertises rendues l'année précédente et celles en cours au 1er janvier. Ces éléments sont INDISPENSABLE à toute analyse du dossier de réinscription.

Dossier à remplir en LIGNE par les prétendants expert pour leur inscription initiale ... Toute demande réalisée après le 28 février ou par papier sera nulle...

Formulaire à remplir et à adresser au président de la compagnie.

Dès le 1er septembre 2026 les experts devront recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs sur une plateforme agréée et dès le 1er septembre 2027, ils devront émettre des factures électroniques

annuaire MANHATTAN du CNCEJ et de la CECAD, tutoriel

annuaire MANHATTAN, procédure pour les administrateurs : superviseurs, gestionnaires et modérateurs

liste des authentificateurs pour téléphones portables

annuaire MANATTAN du CNCEJ et de la CECAD, procédure

fiche de procédure civile

en application du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025

en application de l'article 278 du code de procédure civile

en application de l'article 278-1 du code de procédure civile

mode opératoire de la plateforme de sélection des experts par le juge pour une mission d'expertise

Conseil national des compagnies d'experts de justice - édition 2025

Le bulletin d'adhésion SOPHIASSUR (sachant que les adhérents CECAD sont automatiquement assurés jusqu'à 3,5 M € par affaire inclus dans les 350 € de cotisation).

Cette attestation de fin de mission est spécifique aux traducteurs et interprètes. Ce formulaire a été diffusé et confirmé par le SAIR en février 2025

fiche de procédure

vade-mecum de l'expert du CNCEJ

vade-mecum de l'expert du CNCEJ

vade-mecum de l'expert du CNCEJ

vade-mecum de l'expert du CNCEJ

auteur : Bruno DUPONCHELLE

Attestation de mission à remplir par l'expert et à adresser à l'autorité requérante avec le rapport de mission. Attention à bien remplir l'ensemble des information et de s'assurer des dates de requisition et d'édition du rapport. Ne pas désigner le nom de l'affaire dans le nom du fichier sauvegarder sur le portail Chorus-Pro (CNIL) ATTENTION : Il existe un autre formulaire pour les traducteurs et interprètes

fiche de procédure

guide du CNCEJ

Une proposition de déclaration d'intérêt de l'expert à compléter et à distribuer dès la première réunion d'expertise. Ce document a obtenu un accord formel de la Cour d'appel de Douai. Cette déclaration d'intérêt de l'expert est "largement" inspirée du document mis en forme par la CEACC (Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation)

Tout savoir sur les nouvelles dispositions OPALEXE

fiche de procédure

Dans le cas où vous souhaitez étendre les rubriques et spécialités, voici le formulaire transmis par le Greffe de la cour d'appel de Douai

Formulaire à remplir par les candidats expert... à faire parvenir à la CA de Douai

Pour assurer la mise à jour de votre carte professionnelle d'expert (à ne pas confondre avec la carte OPALEXE) reprenant la nouvelle nomenclature ou pour remplacer une carte "perdue", formulaire à envoyer à la CA de Douai.

Pour ceux qui ne sont jamais allés sur Chorus Pro not les autres qui ont des soucis pour compléter leurs dossiers...

publication du CNCEJ