Guides et formulaires

OPALEXE - Ce qui change au 29 mai 2024

  • 29 mai 2024

Tout savoir sur les nouvelles dispositions OPALEXE

Acceptation ou refus d'une mission constitutive d'une mesure d'instruction en matière civile, commerciale ou prud'homale

  • 30 avril 2024

fiche de procédure

Formulaire d'inscription initiale

  • 23 février 2024

Formulaire à remplir par les candidats expert... à faire parvenir à la CA de Douai

Formulaire d'extension de rubriques et spécialités

  • 23 février 2024

Dans le cas où vous souhaitez étendre les rubriques et spécialités, voici le formulaire transmis par le Greffe de la cour d'appel de Douai

Compte rendu d'activité et de formations

  • 21 février 2024

Vous trouverez ci après un exemple de compte rendu d'activités et de formation établi en accord avec le service des experts de la Cour d'Appel de Douai. Il s'agit désormais d'une version en Word pour facilité la saisie d'informations.

Demande de carte professionnelle d'expert

  • 21 février 2024

Pour assurer la mise à jour de votre carte professionnelle d'expert (à ne pas confondre avec la carte OPALEXE) reprenant la nouvelle nomenclature ou pour remplacer une carte "perdue", formulaire à envoyer à la CA de Douai.

Demande 2024 de réinscription quinquennale sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Douai

  • 15 février 2024

Dossier à remplir par les expert pour la réinscription soit à l'issue de la période probatoire soir après une précédente réinscription. N'omettez pas d'adresser tous les ans un récapitulatif des formations suivies et la liste des expertises rendues l'année précédente et celles en cours au 1er janvier. Ces éléments sont pris en compte lors de l'analyse du dossier de réinscription.

Attestation de mission Chorus-Pro

  • 13 décembre 2023

Attestation de mission à remplir par l'expert et à adresser à l'autorité requérante avec le rapport de mission. Attention à bien remplir l'ensemble des information et de s'assurer des dates de requisition et d'édition du rapport. Ne pas désigner le nom de l'affaire dans le nom du fichier sauvegarder sur le portail Chorus-Pro (CNIL)

Chorus Pro - Présentation distribuée lors d'un Webinaire

  • 01 décembre 2023

  • Webinaire

Pour ceux qui ne sont jamais allés sur Chorus Pro not les autres qui ont des soucis pour compléter leurs dossiers...

Les 10 principaux cyber-risques et les réflexes pour se prémunir des cyberattaques

  • 27 novembre 2023

Revue expert

  • 15 septembre 2023

Adhésion à la CECAD

  • 14 septembre 2023

Formulaire à remplir et à adresser au président de la compagnie.

Demande d'inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai

  • 14 septembre 2023

Le vade-mecum de l'expert de justice

  • 01 janvier 2020

publication du CNCEJ

Livret d'accueil du nouvel expert

  • 01 janvier 2019

publication du CNCEJ